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Eau d'alimentation |
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Textes en vigueur |
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Textes |
Contenu |
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1- Textes généraux |
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| Art.L1311-1; L.1321-1 à
L.1321-10 du CSP
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Dispositions concernant les eaux potables. La production et la distribution d'eau d'alimentation doivent respecter différentes procédures administratives et règles techniques. Les eaux destinées à la consommation humaine entrent dans le champ de compétence de l’AFSSA qui en évalue les risques sanitaires et nutritionnels. |
| Art. R.1321-1 à R.1321-68 et les annexes 13-1, 13-2 et 13-3. (Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001) |
Dispositions relatives aux eaux destinées à la
consommation humaine à l’exclusion des
eaux minérales naturelles. Ces articles fixent notamment : - les critères de potabilité de l’eau destinée à la consommation humaine, - les règles d’hygiène applicables aux installations de production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine. |
| Circulaire DGS n°2001/487DE du 11 octobre 2001 | Relative au renforcement des mesures de protection des installations de production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé. |
| Avis du CTIN du 5 décembre 2001 | Sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l’hygiène des mains lors des soins. |
| Circulaire DGS n°97/413 du 30 mai 1997et circulaire DGS/VS4 n°2000/74 du 8 février 2000 | Relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine et au risque parasitaire pour les personnes immunodéprimées : il est recommandé d'utiliser de préférence pour la boisson et pour la consommation d'eau dans les préparations alimentaires non cuites, des eaux embouteillées ou de l'eau bouillie. L'eau de distribution publique convient pour les autres usages. |
| Circulaire du 9 août 1978 | Révision du
règlement sanitaire départemental Met l’accent sur l’importance des problèmes d’entretien des ouvrages de stockage et de distribution des eaux potables et sur les mesures prévues pour éviter la pollution du réseau d’eau potable par des eaux souillées ou des produits utilisés pour le traitement des eaux. |
| Circulaire DGS/PG/1D n° 2058 du 30 décembre 1986 | Les fontaines
réfrigérantes Les réservoirs doivent être vidangés et nettoyés une fois par mois et respecter les normes de potabilité. |
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Circulaire DGS/PGE/1D n° 1248 du 2 juillet 1990 Arrêté du 29 mai 1997 modifié
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Les réseaux Relative à la protection sanitaire des réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine utilisables. |
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2- Texte spécifique |
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| Circulaire n°429 du 8 avril 1975 | Contrôle périodique pour l’eau d’alimentation dans les établissements hospitaliers : analyse de potabilité régulière et recherches de germes de l'hospitalisme. Les eaux de table conditionnées doivent faire l'objet d'un contrôle régulier de leur qualité |
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Contrôles effectués Ingénieur et technicien sanitaires |
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Remarques double contrôle : |
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