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Information du patient |
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Textes en vigueur |
Contenu |
| Articles L. 1112.2 et R. 1112-41 CSP | 1) Livret d’accueil Le livret d’accueil doit être remis à chaque patient lors de son admission dans l’établissement de santé. Les établissements doivent procéder à une évaluation régulière de la satisfaction des usagers. |
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Articles R. 1112-79 à R.
1112-94 R. 1112-9 CSP, arrêté du 7 janvier 1997 et circulaire DHOS/E2/2002/266 du 30 avril 2002 Circulaire DHOS/DGS/2004 n°21 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé. |
Le livret d’accueil comporte des informations relatives aux conditions d’admission, de séjour, de sortie du patient ; il doit renseigner sur les modalités de lutte contre les infections nosocomiales, sur les membres et le fonctionnement de la commission de conciliation, sur les conditions d’accès au dossier médical ainsi que sur les modalités et les durées de sa conservation. La charte du patient hospitalisé, un questionnaire de sortie et un contrat d’engagement contre la douleur sont annexés au livret d’accueil. |
| Circulaire DGS/DH/ 95 n° 22 du 6 mai 1995 | 2) Charte du patient hospitalisé Le texte de la charte du patient hospitalisé est actuellement en cours de réactualisation en vue d’une mise en adéquation avec des dispositions nouvellement adoptées, notamment, celles issues de la loi du 4 mars 2002. |
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Article L. 1112-3
Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. |
3) Politique de l’accueil et de la prise en
charge Commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge (CRU) Le Conseil d’administration (ou l’organe qui en tient lieu) délibère au moins une fois par an sur la politique de l’établissement relativement aux droits des usagers et à la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Cette délibération est effectuée sur la base d’un rapport établi par la CRU, qui, aux termes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches. Cette commission, qui se substitue à la commission de conciliation, est par ailleurs chargée d’examiner les plaintes et réclamations des usagers. |