Sécurité incendie

Code du travail (art.R-232,R-235 en fonction de la date de conception du bâtiment)

Textes généraux sur la prévention contre le risque incendie.

Code de la construction
A rt. R. 123-9 à R. 123-55

Textes généraux sur la protection contre le risque incendie.
Dispositions applicables aux établissements recevant du public.

Décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973
R.123-1 à R.123-55 du code de la construction et de l'habitation et arrêté du 13 janvier 2004

Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Décret n° 95-260 du 8 mars 1995

Relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
La commission est compétente pour donner des avis concernant la sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public, dans les immeubles de grande hauteur et pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Arrêté du 22 juin 1990 modifié

Dispositions particulières aux établissements de 5ème catégorie.

Arrêté du 10 décembre 2004

Dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.

2) Textes spécifiques

Circulaire n° 4 du 27 janvier 1994

Relative à la sécurité incendie dans les établissements de santé.
Cette circulaire apporte des informations sur les textes réglementaires applicables et précise le rôle d’information et de conseil des services déconcentrés auprès des responsables d’établissement.

Arrêté du 23 mai 1989 modifié

Dispositions particulières du réglement de sécurité relatif aux établissements de soins (Type U)

Contrôles effectués : corps de contrôle

Commission consultative départementale de sécurité et d'accéssibilité.

Remarques

Modalités et périodicité du contrôle :
contrôle effectué avant toute ouverture faisant suite à des travaux de construction ou d’aménagement.
La périodicité est fonction de la catégorie des établissements (annexe)
- catégorie 1 et 2 : visite tous les 2 ans
- catégorie 3 et 4 : visite tous les 3 ans
- catégorie 5 : absence de visite périodique

Sécurité incendie
Textes en vigueur
Textes	Contenu
1) Textes généraux
Code du travail (art.R-232,R-235 en fonction de la date de conception du bâtiment)	Textes généraux sur la prévention contre le risque incendie.
Code de la construction A rt. R. 123-9 à R. 123-55	Textes généraux sur la protection contre le risque incendie. Dispositions applicables aux établissements recevant du public.
Décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 R.123-1 à R.123-55 du code de la construction et de l'habitation et arrêté du 13 janvier 2004	Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Décret n° 95-260 du 8 mars 1995	Relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. La commission est compétente pour donner des avis concernant la sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public, dans les immeubles de grande hauteur et pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Arrêté du 25 juin 1980 modifié	Dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 22 juin 1990 modifié	Dispositions particulières aux établissements de 5ème catégorie.
Arrêté du 10 décembre 2004	Dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
2) Textes spécifiques
Circulaire n° 4 du 27 janvier 1994	Relative à la sécurité incendie dans les établissements de santé. Cette circulaire apporte des informations sur les textes réglementaires applicables et précise le rôle d’information et de conseil des services déconcentrés auprès des responsables d’établissement.
Arrêté du 23 mai 1989 modifié	Dispositions particulières du réglement de sécurité relatif aux établissements de soins (Type U)
Contrôles effectués : corps de contrôle Commission consultative départementale de sécurité et d'accéssibilité.
Remarques Modalités et périodicité du contrôle : contrôle effectué avant toute ouverture faisant suite à des travaux de construction ou d’aménagement. La périodicité est fonction de la catégorie des établissements (annexe) - catégorie 1 et 2 : visite tous les 2 ans - catégorie 3 et 4 : visite tous les 3 ans - catégorie 5 : absence de visite périodique