Sécurité électrique

1) Textes généraux sur la sécurité électrique

Loi du 13 août 2004

Dispositions à mettre en oeuvre pour pallier à une éventuelle défaillance des réseaux de distribution d'énergie.

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d’application

Dispositions concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.Implique une surveillance et une vérification régulière effectuées par un organisme agréé.

Arrêté du 23 mai 1989
modifié par l'arrêté du 10 décembre 2004

Relatif au règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements de soins (type U).

Arrêté du 10 octobre 2000

Fixe la périodicité et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications

Code de la construction

Principes concernant la sécurité électrique dans les locaux.

2)Textes sur les sources électriques

Arrêté du 5 juillet 1990

Textes généraux

Fixe les consignes générales sur les réseaux électriques.

Arrêté du 7 janvier 1993

Textes spécifiques

- Les prises d'alimentation électrique et de gaz à usage médical du secteur opératoire doivent respecter des caractéristiques techniques définies.
- L'arrêté prévoit des systèmes ou des procédures assurant la continuité de l'alimentation en cas de défaillance de l'alimentation normale.

Arrêté du 3 octobre 1995

En cas de défaillance de l'alimentation normale en énergie électrique des matériels ou dispositifs médicaux, des systèmes techniques permettent de poursuivre les soins en cours.

Arrêté du 25 avril 2000

Les secteurs de naissance des unités d'obstétrique et les secteurs de surveillance et de soins des unités de néonatologie et des unités de réanimation néonatale bénéficient d'une alimentation électrique permettant de garantir sans interruption, en cas de défaillance du réseau électrique, le fonctionnement des dispositifs médicaux.

Circulaire du 6 janvier 1958

Définit le dispositif de secours dont doivent disposer les établissements pour la fourniture d’énergie électrique.

Circulaire du 25 février 1958

Concerne l’étude d’un plan de sécurité pour la fourniture d’énergie électrique aux établissements sanitaires.

Circulaire du 10 mai 1967

Définit la liste des établissements qui doivent disposer d’un dispositif de secours électrique

Circulaire du 9 octobre 1967

Définit le niveau de secours électrique en fonction de la nature des établissements.

Circulaire du 20 mai 1968

Rappelle les obligations qui incombent aux établissements en matière de secours électrique.

Circulaire du 21 août 1969

Les établissements doivent veiller à l’entretien régulier des dispositifs de secours électrique

Circulaire du 12 décembre 2003

Prévention des risques électriques dans les établissements de santé.

Circulaire du 24 décembre 2003

Prévention des risques de coupure de courant dans les établissements de santé.

Circulaire du 25 octobre 2004

Prévention des risques électriques dans les établissements de santé.

Circulaire en cours

Conditions techniques d'alimentation dans les établissements de santé.

Instruction du 6 octobre 1998

Rappel sur les dispositifs de secours

Guide technique
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Avril 2001

Sécurité électrique dans les établissements de santé : rappels de la réglementation, conseils pour la conception, maintenance et exploitation des installations électriques

3) Normes NFC : les plus importantes sont les suivantes :

- norme NFC 13.100

- Postes de livraison

- norme NFC 15.100

- installations électriques à basse tension

- norme NFC 13.200

- installations électriques à haute tension

- norme NFC 15.211

- installations dans les locaux à usage médical

Contrôles effectués : corps de contrôle

Contrôleur technique (bureau de contrôle technique privé agréé par l’état)

Remarques

Modalités de contrôle : visite de contrôle annuelle par un organisme agrée, visite de contrôle ponctuelle en cas de nouvelles installations.

Sécurité électrique
Textes en vigueur
Textes	Contenu
1) Textes généraux sur la sécurité électrique
Loi du 13 août 2004	Dispositions à mettre en oeuvre pour pallier à une éventuelle défaillance des réseaux de distribution d'énergie.
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d’application	Dispositions concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.Implique une surveillance et une vérification régulière effectuées par un organisme agréé.
Arrêté du 23 mai 1989 modifié par l'arrêté du 10 décembre 2004	Relatif au règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements de soins (type U).
Arrêté du 10 octobre 2000	Fixe la périodicité et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications
Code de la construction	Principes concernant la sécurité électrique dans les locaux.
2)Textes sur les sources électriques
Arrêté du 5 juillet 1990	Textes généraux Fixe les consignes générales sur les réseaux électriques.
Arrêté du 7 janvier 1993	Textes spécifiques - Les prises d'alimentation électrique et de gaz à usage médical du secteur opératoire doivent respecter des caractéristiques techniques définies. - L'arrêté prévoit des systèmes ou des procédures assurant la continuité de l'alimentation en cas de défaillance de l'alimentation normale.
Arrêté du 3 octobre 1995	En cas de défaillance de l'alimentation normale en énergie électrique des matériels ou dispositifs médicaux, des systèmes techniques permettent de poursuivre les soins en cours.
Arrêté du 25 avril 2000	Les secteurs de naissance des unités d'obstétrique et les secteurs de surveillance et de soins des unités de néonatologie et des unités de réanimation néonatale bénéficient d'une alimentation électrique permettant de garantir sans interruption, en cas de défaillance du réseau électrique, le fonctionnement des dispositifs médicaux.
Circulaire du 6 janvier 1958	Définit le dispositif de secours dont doivent disposer les établissements pour la fourniture d’énergie électrique.
Circulaire du 25 février 1958	Concerne l’étude d’un plan de sécurité pour la fourniture d’énergie électrique aux établissements sanitaires.
Circulaire du 10 mai 1967	Définit la liste des établissements qui doivent disposer d’un dispositif de secours électrique
Circulaire du 9 octobre 1967	Définit le niveau de secours électrique en fonction de la nature des établissements.
Circulaire du 20 mai 1968	Rappelle les obligations qui incombent aux établissements en matière de secours électrique.
Circulaire du 21 août 1969	Les établissements doivent veiller à l’entretien régulier des dispositifs de secours électrique
Circulaire du 12 décembre 2003	Prévention des risques électriques dans les établissements de santé.
Circulaire du 24 décembre 2003	Prévention des risques de coupure de courant dans les établissements de santé.
Circulaire du 25 octobre 2004	Prévention des risques électriques dans les établissements de santé.
Circulaire en cours	Conditions techniques d'alimentation dans les établissements de santé.
Instruction du 6 octobre 1998	Rappel sur les dispositifs de secours
Guide technique Ministère de l'emploi et de la solidarité - Avril 2001	Sécurité électrique dans les établissements de santé : rappels de la réglementation, conseils pour la conception, maintenance et exploitation des installations électriques
3) Normes NFC : les plus importantes sont les suivantes :
- norme NFC 13.100	- Postes de livraison
- norme NFC 15.100	- installations électriques à basse tension
- norme NFC 13.200	- installations électriques à haute tension
- norme NFC 15.211	- installations dans les locaux à usage médical
Contrôles effectués : corps de contrôle Contrôleur technique (bureau de contrôle technique privé agréé par l’état)
Remarques Modalités de contrôle : visite de contrôle annuelle par un organisme agrée, visite de contrôle ponctuelle en cas de nouvelles installations.