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Laboratoire d'analyses de biologie médicale (LABM) |
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Textes en vigueur |
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Contenu |
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Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 modifiée Art.L. 6211-8, 4° alinéa Art. L. 6213-1, L. 6213-2, L.6213-3 du CSP |
La loi s'applique à l'exercice de la biologie
médicale privée (laboratoires des établissements privés à but non lucratif, établissements hospitaliers privés) : conditions d'ouverture, locaux, matériel, compétence du personnel, sauf pour les articles L. 6213-1 à L.6213-3 relatifs au contrôle et à l’inspection qui concernent aussi les laboratoires d’analyses de biologie médicale du public. |
| Décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 (art. 9-1) | Conditions d’autorisation des laboratoires d’analyses de biologie médicale. Sauf l'article 9-1 relatif au GBEA, ce décret ne s'adresse pas aux laboratoires publics. |
| Arrêté du 26 novembre 1999 (GBEA) modifié par l'arrêté du 26 avril 2002 | Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale, (s'applique aux laboratoires publics et privés) |
| Chapitre I -2.8 | Compétences des personnels qualifiés |
| Chapitre II | Règles de fonctionnement |
| Chapitre III et IV | Exécution des analyses (Phases pré analytiques, analytique, et post analytique) |
| Chapitre V | Assurance de qualité (contrôles de qualité interne et externes) |
| Chapitre VI | Archivage |
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Contrôles effectués : corps de contrôle MISP, PHISP, IGAS |
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