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Sécurité anesthésique |
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Textes en vigueur |
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Textes |
Contenu |
| Art. D. 712-40 à D. 712-51 (Décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994) |
Conditions techniques de fonctionnement des
établissements de santé concernant la pratique de l’anesthésie : - consultation pré anesthésique obligatoire ; - pratique de l’anesthésie : normes minimales en matière de surveillance clinique, de matériel d’anesthésie et de suppléance adapté au protocole anesthésique ; - surveillance continue post-interventionnelle (normes en terme de capacité de postes, équipement de poste, personnel) - procédures concernant le dossier médical, le programme opératoire |
| Arrêté du 3.10.1995 | Modalités d’utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux utilisés pour la pratique de l’anesthésie : réception, mise ou remise en fonction, maintenance. |
| Circulaire DGS/DH/99/631 du 18 .11.1999 | Traitement de l'hyperthermie maligne per
anesthésique : rappel des risques létaux liés à la survenue d'une hyperthermie maligne au cours d'une anesthésie générale et modalités de traitement. |
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Contrôles effectués : corps de contrôle MISP |
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Remarques L'avis de l'infirmière générale, conseillère technique régionale en soins infirmiers (DRASS) est à solliciter. |
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